Termes et Conditions

1. Objet
Les présentes conditions GKCJMM. En acceptant ces conditions, le client s’engage à respecter les termes définis ci-dessous.

2. Création de Site Web
Le client fournit à GKCJMM les informations nécessaires à la création du site. Le processus de création commencera après signature du devis et versement d’un acompte de 2 mois de souscription + 1 mois. Le site sera livré selon les spécifications convenues.

3. Hébergement
L'hébergement du site sera assuré par Hostinger fournisseur tiers sous le plan en vigueur de GKCJMM. Le client s’engage à respecter les conditions d'utilisation de l’hébergeur. Les services d'hébergement incluent (voir les conditions)

4. Propriété du Site
Le client conserve la propriété des contenus fournis (textes, images, etc.), tandis que GKCJMM conserve la propriété du code source et des éléments techniques, sauf accord contraire.

5. Maintenance et Support
Un service de maintenance de base et de support est offert. Tous services additionnels, sont proposés en option. Toute demande en dehors du cadre défini dans le contrat pourra entraîner des frais supplémentaires.

6. Responsabilités
Le client est responsable de la légalité des contenus diffusés sur le site. GKCJMM ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques, de sécurité ou d'autres incidents découlant de l’utilisation du site.

7. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

8. Durée et Résiliation
Le contrat entre en vigueur dès la signature pour une durée d'un an renouvelable annuellement pour rester visible sur internet. Le client peut résilier le contrat sous réserve d’un préavis écrit et du paiement des services rendus jusqu'à la date de fin du contrat. Les paiements mensuels est un moyen pour faciliter le client. Néanmoins, le client est tenu de verser la somme complète pour l'année.

9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Pointe-Noire.

10.La souscription est d’une durée de 12 mois.
Le Client doit notifier sa demande de résiliation par un préavis écrit de 30 jours avant la date de la souscription du contrat. Après 30 jours, la souscription sera renouvelée automatiquement.

11. Motifs de Résiliation
Résiliation par le client : À cause d’un manquement grave du fournisseur à ses obligations (p. ex., interruption de service, non-maintien du site web, problèmes chroniques). Toutefois, le fournisseur ne peut être tenu responsable pour un problème généralisé du service d’hébergement.

Résiliation par le fournisseur : Peut être liée à un manquement de paiement, non-respect des termes du contrat par le client, ou autre infraction importante.

12.Résiliation Anticipée

En cas de rupture prématurée de l’entente de souscription par le client, les montants versés ne seront pas restitués. L'année de service devra être versé au complet pour la remise en service du site web.

13.Remboursement et Paiement.
En cas de résiliation avant le terme de l’entente, ne recevra pas de remboursement.

Le fournisseur remboursera au client les montants jusqu’à concurrence de 3 mois si les services sont non rendus et ce pendant une période de 30 jours.

14.Restitution des Données (nom de domaine et informations sur le site web)
Le fournisseur s'engage à restituer toutes les données du client dans un délai de 30 jours après la résiliation du contrat et acquittement de tout solde dû par le client.

15.Fin du Service

Décrire ce qui se passe après la résiliation du contrat, notamment la suspension de l'hébergement et de l'accès au site web. Le site sera désactivé et l'hébergement suspendu à la fin de la période de résiliation. Le fournisseur soumettra au client par écrit (Email) la notification de la résiliation de service 7 jours avant celle-ci.

16.Indemnités

Si des indemnités sont dues, les montants devront être versés à l’intérieur de 30 jours.

17.Force Majeure

En cas de force majeure, hors du contrôle du fournisseur, une résiliation aura lieu et le fournisseur et le client trouveront un moyen de contourner la situation sans préjudice.

18.Procédure de Résiliation

Le client devra soumettre au fournisseur par écrit (Email) son désire de résilier.

19.Suspension
Après 45 jours de non-paiement, le compte pourrait se voir être suspendu. Le rétablissement sera effectué après l’acquittement des montants en souffrances.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.

*Ces clauses peuvent être sujets à changement sans préavis.

Téléphone : +242 05 678 81 55 | Email : secretariatcavi@gmail.com

Adresse : Camp 31 juillet (près de la pharmacie), Pointe-Noire, RC